Remarques relatives au droit de résiliation

Numéros de licence et CD de programme

Vous avez la possibilité d´essayer tous les programmes gratuitement et sans engagement de votre part pendant 30 jours.

Vous comprendrez que nous ne pouvons reprendre ou échanger les numéros de licence délivrés et les CD de programme qui ont été spécialement conçus à la demande du client.

Lecteur de cartes magnétiques et cartes magnétiques

Vous pouvez annuler les commandes de lecteurs de cartes magnétiques et cartes magnétiques dans les 2 semaines, sans en indiquer les motifs, sous 'forme textuelle' (à savoir par lettre, fax ou courriel) ou - si les articles vous ont été transmis avant expiration du délai - en les renvoyant. Le délai commence à courir après la réception du présent avis sous « forme textuelle », toutefois pas avant que le destinataire n´ait reçu la marchandise (en cas de livraisons successives de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle). De même, le délai ne commence pas à courir avant l´exécution de notre devoir d´information conformément au § 246 alinéa 2 BGB (Code civil allemand) en relation avec le § 1 et 2 EGBGB, ainsi que de nos obligations conformément au § 312e alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec le § 246 alinéa 3 EGBGB. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d´envoyer la résiliation ou l´article dans le temps imparti.

La résiliation doit être envoyée à l´adresse suivante :

softwarenetz.de

Sven Brinkmann

Kirchplatz 1b

D-61137 Schöneck

Allemagne

Courriel : service@softwarenetz.fr

Fax : + 49 6187 47699-40

Conséquences de la résiliation:

Si la résiliation est valide, les parties contractantes s´engagent à restituer les prestations perçues et à rembourser tout bénéfice qu´illes auraient pu éventuellement tirer de leur utilisation (par exemple les intérêts). Si vous ne pouvez nous restituer la totalité ou une partie des prestations perçues ou si vous les restituez en mauvais état, vous serez tenus de nous dédommager de la perte de valeur. Ceci ne s´applique pas si la dégradation de la marchandise est due exclusivement à sa vérification, tout comme on est en droit de le faire sur un point de vente. Aucun remboursement ne sera exigé dans le cas d´une détérioration survenue dans le cadre d´une utilisation effective de la marchandise conformément aux stipulations prévues.

Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent nous être renvoyées à nos risques et périls. Les frais du renvoi sont à votre charge lorsque la marchandise livrée correspond à ce que vous avez commandé et que le prix de la chose renvoyée n´excède pas les 40 euros. Ceci vaut également lorsque vous n´avez pas encore payé la marchandise, d´un prix supérieur à 40 euros, au moment de la résiliation ou encore si vous n´avez pas encore versé un paiement partiel conformément aux termes du contrat. Dans le cas contraire, le renvoi de la marchandise est gratuit pour vous. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis seront reprises chez vous. L´obligation de remboursement de sommes doit être remplie dans les 30 jours. Le délai court pour vous à partir de l´envoi de votre déclaration de résiliation du contrat ou encore de l´envoi de la marchandise, pour nous, à partir de leur réception.